C-26, r. 128.1 - Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Le secrétaire peut également convoquer l’assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre transmet par courrier ou par un procédé électronique à chacun de ses membres à l’adresse mentionnée au tableau ou à toute autre adresse indiquée par le membre, au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée; cet avis doit être présenté sous le titre «AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».

Le secrétaire transmet à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, dans le même délai et de la même manière, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2012-03-19, a. 3.